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ASSOCIATION « LA PIVE »

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STATUTS DE « LA PIVE »

ASSOCIATION LOI 1901

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « La Pive ».

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

L’objet de l’association est de créer et administrer la monnaie la Pive sur le territoire franc comtois de la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec les objectifs suivants :

L’implication des citoyens, des entreprises, des associations et des collectivités afin d’œuvrer ensemble pour le développement local les domaines économique, culturel et social.

– La mise en réseau de ces mêmes opérateurs pour dynamiser leurs échanges

– La contribution à la formation et à l’éducation de ces mêmes opérateurs sur les différentes fonctions de la monnaie et sur ses capacités de favoriser un développement local dans le respect de l’humain et de l’environnement

– La création d’un supplément d’activité sur tout le territoire comtois par une meilleure interface entre les besoins non satisfaits et les possibilités d’offres de produits et de services.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Besançon (25000) 12 Rue Jean Petit, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5- MEMBRES ET PARTENAIRES ASSOCIÉS

L’association se compose

– de membres : personnes physiques ou morales adhérentes de l’association en tant qu’utilisateurs ou professionnels.

– de partenaires associés (collectivités, organisations, associations…) ayant manifesté leur intérêt pour le projet et souhaitant y contribuer

aRTICLE 6 - CONDITIONS D'ADHÉSION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Pour être membre de l’association, il faut :

  • Adhérer aux présents statuts de l’association et à sa charte

  • S’acquitter de sa cotisation annuelle

  • S’engager à respecter le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;

  • le décès ;

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou non- respect de la charte. Le membre concerné est invité à présenter ses explications devant le Conseil d’Administration avant la prise éventuelle de la décision de radiation ;

  • le non-paiement ou le non-renouvellement de sa cotisation annuelle 

ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation. La convocation est adressée 14 jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le nombre de pouvoirs est limité à 2 par membre présent.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré :

  • se prononce sur le rapport moral et d’activités,

  • valide les comptes de l’exercice financier clos et le budget prévisionnel de l’année en cours,

  • fixe le montant de la cotisation annuelle,

  • détermine les orientations à venir,

  • se prononce sur tout autre point inscrit à l’ordre du jour relevant de son pouvoir décisionnaire (charte, …)

  • pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration après épuisement de l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées obligent tous les membres de l’association y compris les absents.

ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les motifs de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont la modification des statuts, la dissolution ou tout motif empêchant le bon fonctionnement de l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Le nombre de pouvoirs est limité à 2 par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et élection :

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 12 membres.

Les candidats sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration doit en permanence avoir une double ambition : rendre forte la Monnaie Locale en veillant au respect des valeurs fondatrices du projet tout en soutenant les initiatives locales et en prenant en compte leurs spécificités.

Le Conseil d’administration est composé de 2 collèges avec voix délibérative :

Collège des groupes locaux : Chaque groupe local actif dispose d’une possibilité de représentation au CA.

La définition d’un groupe actif et le mode d’élection des représentants sont précisés au règlement intérieur.

Collège « des sages » composé de 10 représentants.

Sa composition, ses modalités de renouvellement et son rôle sont précisés au règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement les sièges vacants par de nouveaux membres, sans attendre la prochaine assemblée générale. Il en rend compte lors de l’assemblée générale suivante qui se prononce sur chacune des nominations. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date de fin de mandat prévue pour le membre remplacé.

Durée des mandats et conditions d’éligibilité :

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans. Le renouvellement se fait par tiers chaque année, avec tirage au sort les deux premières années. Les membres sont rééligibles au maximum 2 fois.

Réunions et délibérations

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Il se réunit dans un délai maximum d’un mois après l’Assemblée Générale qui a procédé à l’élection de ses membres.

Concernant les prises de décisions par les administrateurs, le plus grand consensus sera recherché, en permettant l’expression de tous les administrateurs afin de favoriser des prises de décision à l’unanimité.

À défaut d’unanimité, les décisions seront mises au vote et adoptées sur approbation des 2/3 des présents ou représentés.

Il est tenu des procès-verbaux des séances, signés par le président et conservés sur un registre coté paraphé.

Fonction du conseil d’administration :

Il met en œuvre les orientations validées par les assemblées générales. Il a tous pouvoirs pour garantir le bon fonctionnement de l’association.

Il fixe annuellement le montant des contributions des professionnels.

Il valide l’existence des groupes locaux sur la base des critères définis au règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration peut inviter des partenaires associés à participer à sa réunion, en fonction des ordres du jour.

Le Conseil d’Administration fixe les « Conditions Générales d’Utilisation » de la Pive.

ARTICLE 10 - BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un Président, de 2 Vice-Présidents, d’1 trésorier et d’1 secrétaire en favorisant la parité Hommes/Femmes.

Le bureau ne peut pas être composé uniquement de membres d’un même collège ou d’un même groupe local.

Il est chargé de conduire et garantir la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’administration.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions prescrites par la loi.

Il a compétence pour représenter l’association en justice et peut déléguer son pouvoir à tout autre administrateur.

ARTICLE 11 - DÉSINTÉRESSEMENT DES ADMINISTRATEURS

L’association est gérée à titre bénévole par les administrateurs qui n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans ses résultats d’exploitation.

ARTICLE 12 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR, CHARTE

Le Conseil d’administration est chargé d’établir et de modifier au besoin un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur est présenté en Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration rédige et modifie au besoin la charte qui sera validée en assemblée générale.

ARTICLE 13 - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations,

  • des subventions provenant notamment de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales,

  • de recettes de manifestations, colloques, formations, études et autres activités réalisés dans le cadre de l’objet associatif,

  • des contributions des professionnels dont le montant est fixé et révisé par le Conseil d’Administration,

  • de dons, de legs et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règlements en vigueur.

L’affectation des ressources est décidée par le Conseil d’Administration.

L’association est à but non lucratif. Ses ressources ne seront affectées par le Conseil d’Administration qu’au seul service de la poursuite des objectifs de « La Pive » tels qu’énoncés à l’article 2 des présents statuts, et en conformité avec la clause relative au désintéressement des administrateurs telle qu’énoncée à l’article 11 des présents statuts et précisée au règlement intérieur.

ARTICLE 14 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’ Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil d’administration ou de 2/3 de ses adhérents.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 janvier 2017.

Les statuts sont téléchargeables en pdf ICI

CONTACT

ASSOCIATION "LA PIVE"

06 52 62 05 21

pive.monnaie.comtoise@gmail.com

31, rue Battant
25000 Besançon

GROUPE LOCAL BESANÇON

06 52 62 05 21

lapivebesac@gmail.com

¤ réunion de groupe le 3e jeudi du mois, de 19h à 20h30
¤ permanence hebdomadaire le jeudi de 17h30 à 19h
¤ moment convivial avec les pros au Ckwan le 1er jeudi de chaque mois à partir de 19h.

31, rue Battant
25000 Besançon

COMPTOIRS D'ÉCHANGE :

local de la Pive, 31 rue Battant

e.noveo, 17 rue des Granges

La Créa'Ruche, 3 Impasse de l'Écureuil, ZAC Valentin, Miserey-Salines

GROUPE LOCAL REVERMONT

06 48 25 64 30

pive.revermont@orange.fr

Facebook : Pive Revermont

Adresse postale : 7, rue Saint Roch, 39800 Poligny

¤ permanence hebdomadaire le jeudi de 18h à 19h au Be Good Café à Poligny

COMPTOIR D'ÉCHANGE :

Ethnic Ambiance, 2 rue Voltaire à Poligny

GROUPE LOCAL PAYS LÉDONIEN

06 95 08 07 15

pivelons@mailoo.org

Facebook : Pive Pays lédonien

¤ permanence hebdomadaire le mardi à 18h, au Café du Théâtre

¤ réunion mensuelle, le 3e jeudi de chaque mois au Centre Social, 2 rue de Pavigny, Lons-le-Saunier

COMPTOIR D'ÉCHANGE :

Librairie Guivelle, 1 Place de la Liberté, Lons-le-Saunier

Biocoop En Vie Bio, 22 Avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-Saunier

Le Tama'a, 13 Route de Geruge, 39570 Macornay

GROUPE LOCAL VAL DE PESMES

pivevaldepesmes@gmail.com

Facebook : Pive Val de Pesmes

¤ retrouvez les réunions ponctuelles et les événements où rencontrer le groupe Val de Pesmes sur l’Agenda

GROUPE LOCAL TERRITOIRE DE BELFORT

lapive90@gmail.com

Facebook : La Pive 90

¤ retrouvez les réunions ponctuelles du groupe de Belfort sur l’Agenda

GROUPE LOCAL DE DOLE

lapiveadole@orange.fr

¤ retrouvez les réunions ponctuelles et les événements où rencontrer le groupe Dole sur l’Agenda

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