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ASSOCIATION « LA PIVE »

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STATUTS DE « LA PIVE »

ASSOCIATION LOI 1901

ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « La Pive ».

ARTICLE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION

L’objet de l’association est de créer et administrer la monnaie la Pive sur le territoire franc-comtois de la Région Bourgogne-Franche-Comté, avec l’objectif de concourir à l’intérêt général et de rechercher l’utilité sociale grâce à :

L’implication des citoyens, des entreprises, des associations et des collectivités afin d’œuvrer ensemble pour le développement local dans les domaines environnemental, économique, culturel et social,

– La mise en réseau de ces mêmes opérateurs pour dynamiser leurs échanges,

– La contribution à la formation et à l’éducation de ces mêmes opérateurs sur les différentes fonctions de la monnaie et sur ses capacités à favoriser un développement local dans le respect de l’humain et de l’environnement,

– La création d’un supplément d’activité sur tout le territoire comtois par une meilleure interface entre les besoins non satisfaits et les possibilités d’offres de produits et de services.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Besançon – 25000 – 12 Rue Jean Petit, il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5- MEMBRES ET PARTENAIRES ASSOCIÉS

L’association est ouverte à tous les citoyens et se compose :

– de membres : personnes physiques ou morales adhérentes de l’association en tant qu’utilisateurs ou professionnels,

– de partenaires associés (collectivités, organisations, associations…) ayant manifesté leur intérêt pour le projet et souhaitant y contribuer.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ADHÉSION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Pour être membre de l’association, il faut :

  • Adhérer aux présents statuts de l’association et à sa charte,

  • S’acquitter de sa cotisation annuelle,

  • S’engager à respecter le règlement intérieur.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,

  • le décès,

  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou non-respect de la charte. Le membre concerné est invité à présenter ses explications devant le Conseil d’Administration avant la prise éventuelle de la décision de radiation,

  • le non-paiement ou le non-renouvellement de sa cotisation annuelle.

ARTICLE 7 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale. Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins un quart des membres à jour de leur cotisation. La convocation est adressée 14 jours au moins avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le nombre de pouvoirs est limité à 2 par membre présent.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré :

  • se prononce sur le rapport moral et d’activités,

  • valide les comptes de l’exercice financier clos et le budget prévisionnel de l’année en cours,

  • détermine les orientations à venir,

  • se prononce sur tout autre point inscrit à l’ordre du jour relevant de son pouvoir décisionnaire (charte, …),

  • pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration après épuisement de l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées obligent tous les membres de l’association y compris les absents.

ARTICLE 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les motifs de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont :

  • la modification des statuts,
  • la dissolution,
  • ou tout motif empêchant le bon fonctionnement de l’association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le nombre de pouvoirs est limité à 2 par membre présent.

Les décisions sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés.

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration doit en permanence avoir une double ambition : rendre forte la Monnaie Locale en veillant au respect des valeurs fondatrices du projet tout en soutenant les initiatives locales et en prenant en compte leurs spécificités.

Composition et élection :

Le Conseil d’Administration est composé au minimum de 12 membres.

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’administration est composé de 2 collèges avec voix délibérative :

Collège des groupes locaux : Chaque groupe local actif dispose d’une possibilité de représentation au CA dans la limite maximum de deux représentants par groupe local. 

La définition d’un groupe actif est précisée au Règlement Intérieur. Chaque groupe local procède à la désignation de ses représentants proposés au CA selon ses règles internes.

Lors de la reconnaissance par le CA d’un groupe local actif, les personnes que ce dernier a désignées pour le représenter siègent au CA, avec voix consultatives, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Un groupe local peut également coopter ses représentants entre deux Assemblées Générales. Ils auront voix consultative jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Collège « des sages »

Ce collège est composé de 10 membres maximum.

Ce collège remplit une mission d’expertise et de coordination. Il doit être porteur de l’unité et de la cohérence régionale en favorisant le rapprochement des points de vue et en recherchant l’intérêt commun.

Les membres du collège « des sages » sont élus pour 3 ans. Le renouvellement se fait par tiers chaque année, avec tirage au sort les deux premières années. Ses membres sont rééligibles au maximum 2 fois.

Le collège « des sages » pourvoit provisoirement les sièges vacants en cooptant de nouveaux membres qui ont voix consultative jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

Réunions et délibérations

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation d’un-e co-président-e ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres. Il se réunit dans un délai maximum d’un mois après l’Assemblée Générale qui a procédé à l’élection de ses membres.

Les salariés de l’association peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration peut inviter des partenaires associés ou des personnes ressource à participer à sa réunion, en fonction des ordres du jour.

Concernant les prises de décisions par les administrateurs, le plus grand consensus sera recherché, en permettant l’expression de tous les administrateurs afin de favoriser des prises de décision à l’unanimité.

À défaut d’unanimité, les décisions seront mises au vote et adoptées sur approbation des 2/3 des présents ou des représentés.

Il est tenu des procès-verbaux des séances, signés par un-e co-président-e et conservés sur un registre coté paraphé.

Fonction du Conseil d’Administration :

Il met en œuvre les orientations validées par les Assemblées Générales. Il a tous pouvoirs pour garantir le bon fonctionnement de l’association.

Il fixe annuellement le montant des cotisations et les modalités de paiement.

Il valide l’existence des groupes locaux sur la base des critères définis au règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration fixe les « Conditions Générales d’Utilisation » de la Pive.

ARTICLE 10 - BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au moins d’un-e Président-e, d’un-e trésorier-e et d’un-e secrétaire en favorisant la parité Hommes/Femmes. Ces mandats peuvent être assurés par des co-mandataires.

Le bureau ne peut pas être composé uniquement de membres d’un même collège ou d’un même groupe local.

Il est chargé de conduire et garantir la mise en œuvre des décisions prises par le Conseil d’Administration.

Le-la Président-e représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il-elle ordonne les dépenses. Il-elle peut donner délégation dans les conditions prescrites par la loi.

Il-elle a compétence pour représenter l’association en justice et peut déléguer son pouvoir à tout-e autre administrateur-trice.

ARTICLE 11 - DÉSINTÉRESSEMENT DES ADMINISTRATEURS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’une mission pour laquelle un administrateur est dûment mandaté peuvent être remboursés sur justificatifs selon un barème fixé par le Conseil d’Administration.

Les administrateurs n’ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats d’exploitation de l’association.

ARTICLE 12 - RÉGLEMENT INTÉRIEUR, CHARTE

Le Conseil d’Administration est chargé d’établir et de modifier au besoin un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Le règlement intérieur est présenté en Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration rédige et modifie au besoin la charte qui sera validée en Assemblée Générale.

ARTICLE 13 - POLITIQUE DE REMUNERATION

La politique de rémunération des salariés de l’association satisfait aux deux conditions suivantes :

a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés les mieux rémunérés n’excède pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois la rémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail et du salaire minimum de croissance.

b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié le mieux rémunéré n’excèdent pas, au titre de l’année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuelle mentionnée au a).

ARTICLE 14 - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations,

  • des subventions provenant notamment de l’Union Européenne, de l’État, des collectivités territoriales,

  • de recettes de manifestations et autres activités réalisées dans le cadre de l’objet associatif,

  • de dons, de legs et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règlements en vigueur.

L’affectation des ressources est décidée par le Conseil d’Administration. Tout excédent d’un exercice est affecté au seul « report à nouveau ».

L’association est à but non lucratif. Ses ressources ne seront affectées par le Conseil d’Administration qu’au seul service de la poursuite des objectifs de « La Pive » tels qu’énoncés à l’article 2 des présents statuts, et en conformité avec la clause relative au désintéressement des administrateurs telle qu’énoncée à l’article 11 des présents statuts et précisée au règlement intérieur.

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire selon les modalités prévues à l’article 8.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 décembre 2018.

Les statuts sont téléchargeables en pdf ICI

CONTACT

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06 52 62 05 21 contact@pive.fr 31, rue Battant 25000 Besançon Ouvert du lundi au vendredi : 10h-12h & 14h-18h Permanence le jeudi jusqu'à 19h ! Facebook Pive - monnaie franc-comtoise ¤ Consultez l’Agenda pour suivre toute l'actualité de la Pive en Franche-Comté !
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